Author : Patou60  

"C ' est la faute à pas de chance si je suis tombé !".

Dans le cadre d' une organisation sportive, le responsable peut être poursuivi.

Ceci pour tous ceux qui mettent sur leur fiche de rando
" vous randonnez sous votre propre responsabilité "


SUR TOUTES LES RANDOS que je propose, déjà je suis détenteur d' un brevet de secouriste de la protection civile N° 2714 délivré par le Ministère de l' Intérieur et d' un certificat de secouriste de la Croix Rouge N° 497.461 délivré par le CRF de Laval.
MA RESPONSABILITÉ d' organisateur EST ENGAGÉE !


MÉFIANCE si vous êtes organisateur bénévole !

JE VAIS PEUT-ÊTRE CASSER L' AMBIANCE !

Surtout, méfiez-vous avant de vous lancer dans la mise sur pied d’une banale sortie randonnée si vous n’êtes pas dans le cadre associatif.

Dès lors que vous emmenez un groupe avec vous hors de toute association, vous devenez « le sachant », c’est à dire le responsable.

Responsable sur vos propres biens des conséquences malheureuses qui pourraient survenir.

Dans la plupart des cas, il ne se passera rien de grave.

En revanche quand l’épreuve tourne mal, une chute en peloton, un accident, une invalidité ou pire un décès, vous risquez la recherche de mise en cause par l’assureur (un recours en responsabilité) de la personne lésée ou de ses ayants-droit.

A ce sujet, la Fédération Française de Randonnée Pédestre est formelle: en animant des randonnées, sans être constitué en association, une personne engage sa responsabilité au même titre qu’un animateur dans une association mais elle est directement responsable, sur son propre patrimoine (art. 1382 du code civil).

Tout dépend du libellé de la sortie :
Si elle est rédigée sous la forme d'une annonce du style :
" Je pars randonner sur tel parcours, ;ceux qui souhaitent m'accompagner peuvent me retrouver à tel point de départ.
Merci d'être de vérifier que vous êtes bien assurés et vous sentez en condition physique adéquate. Je ne suis pas compétent pour en juger, ni ne possède la moindre autorité pour vous donner des directives,
mais ça serait un plaisir de passer cette journée en bonne compagnie.
Je mets le parcours à titre indicatif pour que vous puissiez juger de votre capacité. "

Je ne suis pas juriste, mais le bon sens indique qu'on prend ses distances avec tout rôle de leader sur cette activité.
Qu'en pensez-vous ?

Perso je limite mes randos occasionnelles a Paris intra-muros, rue Sait-Denis exactement, pas plus loin. C'est couvert par ma responsabilite civile puisque consideree comme une balade familière entre amis! et même s'il y a un legermalaise c est considéré comme faisant partie de la balade des gens heureux

Trêve de plaisanterie.
Non c'est super interessant et sacrement important comme information, comme le fameux "vous randonnez sous votre responsabilite "que je savais n'avoir aucune valeur juridique.
Ca m'arrive de participer a une marche tres tonique au parc Monsouri et là c est du 8 km à l'heure. J'etais tres étonné de voir des participants de 60 et 64 ans qui tenait la cadence. J'en ai parlé avec l'orga qui est un particulier et il m' a repondu , je crois qq. chose comme "les gens savent ce qu ils font"
Je pense que l'entrenement et l'habitude aident aussi. Le gars de 64 et la femme de 60 ans dont j e parle font cette marche depuis plusieurs mois et sont des habitué à la boucle de 20 km autour du bois de Vincennes.

Moi c'est l'organisateur (Le sachant) qui m'inquiéterait si je participais à sa rando. 80 ans passé , en cas de malaise, je ne garantirais pas le bouche à bouche!

Une organisation OVS n'est pas professionnelle, aucune disposition légale ou règlementaire ne peut être opposable à un organisateur , sauf si danger connu relevant de la mise en danger de a vie d'autrui (pour ne pas effrayer les chaumières, partons sur du risible : les catacombes "hors piste". C'est la responsabilité civile de chacun qui est la règle, l'organisateur (même s'il est à l'initiative, n'est qu'un pékin lambda au milieu d'autres pékins lambda).

Faut arrêter les délires "juridiques" à base de recherches Google ... En droit pénal ou civil, n'est pas Badinter qui veut, n'en déplaise ... Par ailleurs, il me semble que les CGU/CGV mentionnent la responsabilité volontaire individuelle, et que s'inscrire à une sortie vaut consentement ...

Ce n'est en revanche pas le cas des organisateurs "pro" qui sont pleinement responsables des risques et périls ...

Mention spéciale pour les excursions dans les pays où les stupéfiants sont légaux (Pays bas, Espagne, un peu la Belgique) et en sortie "covoiturage", se faire choper par la douane ou la volante, ben le conducteur prendra "cher" en entrant sur le territoire si emport de matières brutes ou par destination. Schengen ou pas, la douane ça existe toujours ...

Je vais quand même jeter un coup d'oeil sur Rand'Oz, juste savoir si hors frontières, un orga est une personne physique ou morale ... Ca c'est un vrai sujet. Certaines sorties laissent perplexes, dans mon cas, Grande Mosquée de Paris, l'organisateur est considéré comme "responsable" (et ne paye pas l'entrée d'ailleurs) . Légal ou pas légal ?

"La personne physique désigne un individu. La personne morale, elle, est une entité juridique, composée d'une collection d'individus.".

Mais bon après faut être sérieux, vous invitez des potes chez vous pour dîner, vous croyez vraiment que vous allez finir aux assises puis en cage pour homicide involontaire ( ie ayant entraîné la mort sans intention de la donner) , en cas d'infarctus, AVC, choc anaphylactique, chute accidentelle ... (valable aussi pour les sorties OVS au resto).