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Extinction des randonnées
Author : Her_Bo  
81/115

Date :    09-04-2024 08:54:07


Ca n'en rendra que plus facile l'application de la loi du 2 février 2023 mais ca ne permettra pas de renflouer les caisses de l'état ...
Author : FicellePicarde  
82/115

Date :    09-04-2024 10:36:36


De quoi parles-tu Hervé ?
Author : Her_Bo  
83/115

Date :    09-04-2024 11:07:36


L'interdiction de l'accès aux forêts privees. Par exemple :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/moselle/metz/interdiction-d-acces-aux-forets-privees-cette-loi-va-a-contre-courant-du-retour-a-la-nature-2903003.html
Personne ne l'a vue venir celle-là.
Author : WeFeel  
85/115

Date :    09-04-2024 11:51:59


Bien vu
Encore un truc qui a du être voté à 3h du matin...
C'était sûrement plus simple que d'empêcher les chasseurs (pas toujours à jeun) de tirer sur les promeneurs qui se confondent facilement avec des biches ou des sangliers...
Author : Her_Bo  
87/115

Date :    09-04-2024 12:21:22


Je ne l'ai appris que l'été dernier, 6 mois après le vote, par un article paru dans libé. Il va devenir difficile de tirer des revenus de la neige dans les années à venir mais la forêt offre encore de belles perspectives.
Author : Paris13 
88/115

Date :    09-04-2024 14:15:17


Après lecture d'articles (2015, 2019) plus anciens que 2023, ce que je comprends c'est que se balader dans une forêt privée n'a jamais été un droit, car ce qui était (et est toujours) protégé c'est le droit de propriété.

Mais les promeneurs pouvaient entrer sur ces propriétés dès lors qu'il n'y a pas interdiction expresse et formelle (par exemple grillages, panneaux, écriteaux). Bref, une tolérance ; et en cas de violation du droit de propriété, c'est le code pénal général qui s'appliquait.

Avec la loi de 2023 c'est une interdiction d'office décidée par l'Etat (et non plus éventuellement par les propriétaires privés au cas par cas); avec une pénalisation spéciale par une loi dédiée (et non plus par le code pénal général).

Conséquences pratiques :
Le propriétaire privé n'a plus besoin de mettre un panneau d'interdiction. C'est d'office. S'il en mettait un ce serait alors pour gentiment autoriser (certainement en posant des conditions comme respect de la faune et de flore, baignade dans ruisseaux, nombre max de personnes, bivouac, feux, bruits, déchets ... ). Et parallèlement, les promeneurs ne peuvent plus se dédouaner en disant que pas eu/vu de panneaux d'interdiction.


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