@ Certains/certaines orgas qui ont beaucoup de mérites préparation/préparatifs : dates, transports/horaires précis , hébergements, bivouacs, parcours, étapes, coûts, restaurations, plannings divers, logistique, météo, connaissance des lieux , conseils, aides, solidarités, etc. 👏

Ça motive à apporter une contribution ici 🧑🏼‍⚖️

🏮 A - La clause CHACUN PARTICIPE SOUS SA PROPRE RESPONSABILITÉ a-t-elle une valeur juridique ?

👉 Oui, elle en a une

Tout dépend de comment on la lit, considère, comprend.😉

👉 Le juge en tiendra compte positivement si l'orga avait par là une vision du type : "sous votre responsabilité" , c'est à dire que vos décisions, actes, omissions, négligences ou fautes dans tout incident ou accident ( de prépa ou de participation) qui pourrait vous arriver ou arriver au groupe entier ou à des membres du groupe, voire impacter des choses, animaux et/ou personnes extérieures au groupe, vous seront imputables, bref ne seront pas reprochable à l'orga sous le simple motif qu'il/elle est orga.

👉 Le juge rejetera avec force cette clause si l'orga avait par là une vision du type: "sous votre responsabilité" , c'est à dire que moi j'organise mais je n'endosse aucune responsabilité quoiqu'il arrive, car vous êtes adultes, vous étiez libres de vous inscrire ou pas, de participer ou pas, je ne suis pas guide touristique, ni votre papa ou maman, je ne donne pas des ordres etc..., bref, s'il arrive quelque chose, pas du tout ma faute".


👉Ah le maître mot : FAUTE ⚖️

En effet en cas de souci, c'est ça qui intéressera le juge. Tout tournera autour de ce concept de FAUTE . Le juge cherchera à savoir si la personne a commis une faute en tant qu'organisateur /trice. Donc la clause "sous ta propre responsabilité" ne protège pas à 100% l'orga qui est à l’origine de e la sortie ou l'orga remplaçant-e. Pourquoi?

👉 Parce qu' en France, nous sommes dans le DROIT COMMUN + CODE CIVIL avec le principe suivant : nul ne peut s'exonérer, s'auto-exonérer de sa faute. ➡️ Art. 1170 du Code civil : En gros, toute clause qui supprime ou limite la responsabilité pour faute est réputée non écrite.

👉 Conclusion de ce point A : un orga peut avoir besoin de se couvrir en tentant ( honnêtement ou non ) de faire signer des décharges, ou mettre d'office une règle du type : "en s'inscrivant ou participant à cette sortie, le membre renonce ipso facto à engager la responsabilité de l'orga, etc ... ; Mais si dans ses habits d'orga il commets une FAUTE, il restes responsable civilement, voire même pénalement.

🕵🏼

🏮 B - Ce point du droit s'applique bien évidemment à toutes les sorties. Exemple de la RANDONNÉE :

👉 L'orga personne privée ( c'est à dire un particulier, pas une asso ) lui aussi choisis une zone, un lieu, des dates et heures, un parcours, une distance avec reliefs, dénivelés, fixes des horaires et des point de rdv, fait peut-être le tri dans les inscription, dans tous les cas valides une liste de participants et coordonnes le groupe en direct.

👉 Au regard de la loi, il est responsable de la sortie. Il ne peut pas dire qu'il en a eu l'idée et l'initiative, mais qu'il reste un participant comme les autres. Ça ne marchera pas. La loi s'appliquera même à une sortie hors réseaux sociaux ou entre véritables amis, ou gratuite. L'organisateur ne pourra pas s'exonérer de sa faute éventuelle.

👉 Qelles pourraient être alors des "fautes " d'organisation ?

1- Choix du parcours inadapté : emmener le groupe sur un sentier exposé verglacé, ou de très longues distances sous le soleil sans points d'eau ou d'ombre. L'orga pourra essayer de se défendre en disant que ceux qui ne voulaient ou ne pouvaient pas n'avaient qu'à ne pas suivre ou rebrousser chemin, ou carrément quitter le groupe ou rester au refuge. Ce ne sera pas aussi simple à défendre. Bref, chaque cas aura son histoire, mais la responsabilité pour faute sera l'élément central des juges.

2- Défaut d’information: ne pas alerter sur le risque d’orage, de coup de chaleur, d’hypothermie, ou ne pas vérifier la météo. L'orga pourra essayer de se défendre en disant que tout le monde était censé suivre et connaître la météo du jour et les risques inhérents. Toujours pas simple à défendre.

3- Négligence : ne pas prévoir par exemple d’itinéraire bis, ne pas avoir de tel portable chargé et sous GPS si possible , ne pas compter le groupe.

4- Etc ...

Qui dit FAUTE, dit... PREUVE à chercher et trouver

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@Palombe64
Le guide est un professionnel, et il se doit d'encadrer des gens qui ne sont pas des pros de la montagne. Il se devait de prendre la météo et du risques accrues d'avalanches.
Les clients achètent peut être une prestation auprès d'un guide, mais s'en remette à son avis. Le guide est pris en sandwich entre la pression financière et psychologique du groupe et sa prise de risque calculée. C'est à lui de savoir dire NON. Comme mon pilote d'avion si il considère qu'il n'est pas en mesure de reprendre son vol en sécurité.

@Paris13
Quand il y a des blessures graves, les preuves (bonnes ou pas) on en trouve. L'organisateur sera toujours responsable, mais sa culpabilité sera avérée que si il a commis une faute.
Organisateurs : faites en sorte de bien organiser et d'anticiper. Si vos participants n'en font qu'à leur tête, faites en sorte que les autres du groupe voient vos réprobations et votre désaccord.

Auteur : Her_Bo  

Emmanuelle, à une époque, il m'arrivait régulièrement de poser un aprem de congé pour aller au tribunal assister à des procès. J'y ai vu combien il était difficile de juger. Je ne me souviens pas d'un cas où la solution m'est apparue évidente, je serai bien marri d'avoir à juger moi-même et je suis très satisfait que ce devoir soit délégué à des professionnels aguerris qui m'ont souvent donné l'impression d'être presque autant dans le brouillard. Les gens que moi. Ce sont les politiciens et le trottoir qui savent juger à partir de rien, les citoyens en sont bien incapables.

Généralement "des amis" ne se font pas toute suite une "guerre" judiciaire directe, tant que blessures pas très graves ou mortelles.

Le blessé reçoit des soins plus tard, ou engage des frais d'assistance , se fait indemniser par son assurance. Cette dernière, cherche à savoir s'il y avait un orga afin de se faire rembourser par son assureur Responsabilité Civile. Mais ce dernier peut aller chercher des poux dans la tête de l'orga , bref tenter de trouver des motifs d'exclusion de couverture, par exemple la négligence ou le défaut d'encadrement.

Par exemple : partir à 20, 25, 30 personnes ( en plus presque tous des inconnus), être seul "chef" et s'être normalement positionné, comme il se doit, devant le groupe sur les sentiers et occupé à mener, parler, avec joie et conscience,...

... mais ne pas se rendre malheureusement compte ( on ne peut pas être partout ) de gens qui ne tiennent plus le rythme et l'allure très loin en arrière, qui ont d'autres difficultés ou obstacles, se détachent donc malgré eux, ont toutes les peines du monde à coller au groupe ou à l'alerter, et se retrouvent sans eau et repères en grand chaud 🥵 ou grand froid 🥶.

J'exagère peut-être un peu ce cas de figure mais sur le plan général vive les petits groupes, quelque soit l'activité, afin d'encadrer plus efficacement

🕵🏼

Comme il y a très peu d'organisateurs de randos, ils sont tous désormais connus et reconnus. On peut donc etre assuré que la personne venant s'inscrire à une sortie le fait en toute connaissance de cause.

Savoir mettre un pied devant l'autre par une météo acceptable, devrait suffire à l'animal humain. Seulement voilà, il n'est pas déterminé à se comporter raisonnablement. Il faut qu'il l'apprenne des autres ...

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👉 Article 1240 du Code civil :
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »


👉 Article 1241 du Code civil :
« Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence . »


👉 Article 1242 du Code civil :
« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde . »

Cet art. 1242 ( appliqué à ce sujet de rando ) concernerait ( entre autres ) particulièrement les organisateurs professionnels, associations, etc...C'est pourquoi ils sont tenus d'avoir une couverture ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE. Sur OVS, les orgas sont [ à part ceux identifiés en couleur verte ] tous des particuliers qui ont juste leur assurance personnelle ( disons comme tout le monde ) donc raison de plus pour ficeler le mieux possible et éviter la faute .

👉 Article 1243 du Code civil :
« Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. »

🕵🏼‍♀️