💡Et en droit français, les QUALIFICATIONS JUDICIAIRES d'un décès sont les suivantes [ et ces qualifications déterminent la procédure judiciaire et les SANCTIONS APPLICABLES]. Réactions médias, réactions politiques électoralistes ; après seule la réaction judiciaire dira en l'espèce :
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1. *Homicide involontaire* (art. 221-6 CP) : décès causé par imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité.
2. *Homicide volontaire* (art. 221-1 CP) : meurtre avec intention de donner la mort.
3. *Assassinat* (art. 221-3 CP) : meurtre avec préméditation.
4. *Coups mortels* (art. 222-7 CP) : coups ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
5. *Négligence* (art. 221-6 CP) : décès causé par une faute d'imprudence ou de négligence.
6. *Décès par accident* : décès résultant d'un accident, sans faute pénale.
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Juste pour pour votre éducation politique, Arte vient de sortir 2 documentaires sur la violence (sans commune mesure supérieure à celle de l'extrême-gauche) de l'extrême-droite :
[url]https://www.youtube.com/watch?v=mzP3CY9eNys[/url]
Et puis, petit extrait d'un documentaire sur un ancien milicien du Betar (organisation juive qui combat l'antisémitisme en France) qui parle de l'extrême-droite comme le principale ennemi. Dans sa jeunesse il combattait les gens du RN.
Et ne me sortez pas le fameux "le RN a changé", vous seriez ridicule. [url]https://www.youtube.com/watch?v=V4s4Hz4EDWI[/url]
Ah! Juste une petite précision,qui me chagrine:Tu orthographies mal mon pseudo .C'est lilibelul , pas libellule, libellulule etc
A le lire déformé,mes ailes fragiles se froissent.Merci de faire attention sinon je vais te signaler à ta copine Dafina
))
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