Par 3 abrutis isolés...

Auteur : Astrof  

Il y a une pétition pour la destitution de macron qui a eu assez de signatures
pour qu un bureau de l assemble nationale l'étudie c'était en octobre dernier

Mais les votants au final ce seront les élus du Parlement.
Et aucun groupe ou parti n'est pour, à part une partie de La France Infâme, et éventuellement -par pure opportunité politicienne- le FN/RN.

@ Post 34

Bêtises catAstroFistes !

Voici en gros comment ça se passe, la procédure de destitution (Art 68 de la Constitution). Comme on dit, dormirez encore une fois moins bête

1) Vote d'une "RÉSOLUTION" ( à ce stade ce n'est point un vote de "destitution" ) :

Quelques membres d'une SEULE entité (Assemblée nationale OU Sénat) prennent l'initiative de rédiger ensemble un texte (appelé Résolution) par lequel ils manifestent leur souhait (motivé, argumenté) d'enclencher une procédure de destitution du Président de la République. Dont acte

Déjà ce texte doit réussir à passer un double sas :

a) Être signé par au moins 1/10ème des membres de l'entité, (signataires pas forcément membres du même parti politique.)

b) Être jugé "recevable" par le bureau de l'entité qui l'a reçu: la "Commission des lois" doit le valider (majorité simple) sinon classement sans suite.

Si ce sas est passé, l'entité (Assemblée nationale OU Sénat) va alors voter au sujet du fameux texte de RÉSOLUTION. Il faut une majorité des ⅔ ( "Oui" des membres pour l'adopter ; sinon direct poubelle.

Ça va ? Pas trop catAstroFique à suivre ?

Si la RÉSOLUTION est adoptée, elle est alors transmise à l'autre entité (Assemblée nationale OU Sénat) pour y être soumise au même type de vote de ses membres; cette 2è entité doit se prononcer dans un délai de 15j. Idem, maj des ⅔ y requise pour l' adopter. Sinon poubelle.

2) Si la RÉSOLUTION réussi à être adoptée (séparément, successivement) par l'Assemblée nationale ET le Sénat, on passe à une phase proprement dite de vote de DESTITUTION.

Là, c'est une autre entité de la république qui l'organise: La HAUTE COUR. Et ce n'est point une cour "pénale", c'est une cour "politique" (composée de membres des deux CHAMBRES : Assemblée nationale et Sénat). Vote à bulletin secret, pas de délégation ou procuration; présentiel obligatoire.
Idem, une maj des ⅔ (de OUI) requise pour destituer le Président de la République. Sinon benne d'ordure directe.

L'article 68 de la Constitution ne fait pas "étudier" des "pétitions" par un "bureau" pour "destituer" un Président de République.

Votre << pétition >>, pouvez vous en servir comme papier 🚾.

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www.vie-publique.fr/fiches/19425-la-procedure-de-destitution-du-president-de-la-republique

www.vie-publique.fr/fiches/268621-quest-ce-que-la-haute-cour

@ Post 32

Déprimez seul dans votre naïf rêve, brève de comptoir 🍺 ; les politiciens qui brandissent le spectre de la destitution sont de grands connaisseurs de l'art 68 de la Constitution, et sont dans d'autres calculs.

Lisez ci-dessous

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<< Sans doute un coup politique plus qu’une réelle menace tant la procédure est contraignante pour aboutir à la destitution du Président de la République. >>

www.publicsenat.fr/actualites/politique/destitution-il-est-plus-simple-de-modifier-la-constitution-pour-supprimer-la-fonction-de-president-de-la-republique-que-de-le-destituer

Auteur : Astrof  

Ah je vois que paris 13 s'est renseignée...
Il reste que le sujet est sur la table et ce n'est pas le moment de laisser des question incertaines en suspend

Des -> questionS
SuspenS
Le sujet N'EST PAS sur la table... il est parti direct à la poubelle dès le 1er sas.

Auteur : Astrof  

pour l'an dernier oui.
Certaines instances de l’assemblée sont tenues par le NFP ce qui risque de faciliter les choses cette fois ci.
Mais le plus troublant c'est que "la tribune du dimanche " relance la question au même moment que la mort d'Alain Delon dans la matinée de dimanche dernier