Je viens d'avoir une rencontre "perturbante" avec 3 agents ASVP et j'aimerais avoir un éclaircissement quant à leurs fonctions.

Après avoir fait des recherches sur internet, j'ai le sentiment qu'ils ont outrepassé leurs droits en se conduisant comme des policiers.

J'ai emprunté une voie de bus par erreur. Leur voiture était garée devant la gare RER, ils m'ont fait signe de m'arrêter. Tout est normal.

J'ai reconnu les faits en expliquant une erreur et ma volonté de sortir de la voie en allant au bout pour ne pas faire de marche arrière . Mon GPS m'ayant dit de tourner à droite (mais c'était la suivante), j'ai pris la voie de bus menant au RER.

J'ai reconnu à nouveau mon erreur et le fait que j'étais coincée. Je ne pouvais pas faire demi-tour.

La discussion a un peu duré et un bus a klaxonné puisque je l'empêchais de sortir (les ASVP m'ayant fait arrêter à côté de leur voiture et la voie était étroite). Ils m'ont alors dit d'avancer: ce que je n'ai pas pu faire dans l'immédiat puisqu'il y avait des piétons. Je leur ai dit. Ca ne leur a pas plu.

Lorsque j'ai enfin avancé. Ils m'ont fait signe de m'arrêter et c'est là que tout est parti de travers selon moi.

Ils m'ont demandé ma carte grise et mon permis de conduire (J'ai vérifié, ils n'ont pas le droit), fait le tour du véhicule, regardé le pare-brise pour voir si j'étais à jour pour le contrôle technique...

Ensuite, là, ils m'ont dit qu'ils immobilisaient la voiture, fourrière, attente prévu de 20mn, montant de l'amende, récupération de la voiture lundi puisque week-end... Ils m'ont dit d'appeler quelqu'un pour qu'on vienne me chercher ou prendre le RER!!!

Ca a duré 10mn...au moins...

Tous les 3...à me faire peur ou la morale! Et votre permis! et l'inspecteur lors de la conduite !!! Et comment s'appellent les habitants de votre ville (question complètement déplacée)..

J'ai eu un doute sur l'un deux à un moment qui a souri mais tous les 3, ils s'amusaient bien avec moi (quand je dis s'amuser, je veux dire qu'à ce moment là, j'avais déjà l'impression qu'ils outrepassaient leur fonction):

abus de fonction, abus de pouvoir, harcèlement ???

Je suis une femme en faute, 3 hommes en uniforme qui doivent s'ennuyer devant la gare et ils s'amusent alors très sérieusement à me harceler en me parlant fourrière, amende, immobilisation immédiate du véhicule...

Maintenant, je suis furax!

J'aimerais avoir 2 réponses de "professionnels":
- Ont-ils outrepassé leurs droits?
- Peut-on parler de harcèlement ou abus de fonction?

Merci d'avance pour vos réponses et merci de ne pas commenter pour rien
(il y en a bcp trop sur le site qui n'ont rien à faire de leur temps et écrivent partout, surtout pour ne rien dire!)

Auteur : FicellePicarde  

Bonsoir
As tu quelque part le numéro d'identification de ces agents ? Si oui, tu peux faire remonter l'incident auprès de la municipalité dont ils relèvent.

Malheureusement non. J étais tellement abasourdie.

Quand je suis revenue 1h plus tard, is n étaient plus là.

Je voulais justement prendre le numéro de la voiture et voir s il y avait des caméras de surveillance....il y en a.

D'après Wikipedia il semblerait que leur compétence en matière de circulation sur voie publique soit limitée aux infractions au stationnement ou à l'arrêt des véhicules.

Auteur : WeFeel  

(il y en a bcp trop sur le site qui n'ont rien à faire de leur temps et écrivent partout, surtout pour ne rien dire!)
On pourrait te retourner le compliment. C'est jamais une bonne idée de cracher à la figure des gens auprès desquels tu souhaites obtenir de l'aide...

1) Sans leur numéro matricule et sans la plaque de la voiture, tu pars pas avec de bons atouts.

2) Les lois sur la vidéo surveillance, oups pardon, vidéo-protection t'autorisent à consulter les vidéos où tu étais présente. Avec cette démarche tu auras l'heure précise et peut-être la plaque du véhicule.

3) j'ai tjs pas pigé si tu as eut une amende et si ta voiture s'est retrouvée en fourrière ou pas ?

Auteur : Bonjour2030  

Idem la personne était en infraction avéré impardonnable
Son GPS en tord suite à une mauvaise interpretation
comme excuse bein voyons

Les agents lui ont sorties le grand jeu avec leurs
Interpellation pour lui faire une leçon bien mérité

Et en final a-elle eu une amende et une mise en fourrière ?
Rien ne l'indique????

@SLazuli :

Quelques éléments à vos 2 questions précises ( post 1) :

1- Outrepassé droits /abus fonctions ?

a)- En se basant sur VOTRE version des faits, vous étiez en circulation sur la voie publique donc ils n'ont pas compétence pour vous demander de vous arrêter (à part peut-être vous juste faire signe, comme toute autre personne l'aurait fait (ça arrive) que vous étiez sur une voie réservée aux bus ) et pire de vous VERBALISER ! ; là ils ont outrepassé le cadre de leur compétence et empiété sur celle de la police (municipale ou nationale). Mais ça reste votre VERSION.

Code de la route:
<< Les ASVP peuvent constater les contraventions aux dispositions concernant l’arrêt ou le stationnement des véhicules à l’exception de celles concernant l’arrêt ou le stationnement dangereux. Ils peuvent aussi constater les contraventions liées au défaut d’affichage d’assurance sur le pare-brise ou à une assurance non valide.

Le Code de la route ne donne pas, en revanche, compétence à ces agents communaux de verbaliser les infractions commises par les piétions, comme celle de traverser une rue au feu vert par exemple. Ils ne peuvent pas, non plus, ni procéder à l’immobilisation d’un véhicule ou régler la circulation des véhicules, comme peuvent le faire les policiers municipaux ou les gardes champêtres. >>

www.maire-info.com/securite/le-ministre-de-l%27interieur-rappelle-les-regles-d%27emploi-des-asvp-article-20725


b) - Par contre si le couloir (de bus) dans lequel vous étiez fait lui-même partie de la zone de la gare RER, si c'est une << cours de gare>> (comme la nomme la loi) là ça change les choses: ils peuvent valablement invoquer le Code des transports pour se justifier (en partie**) car dans cette zone les ASVP verbalisent dans les 3 cas: arrêt, stationnement, ou circulation.

( ** car pas compétents pour immobiliser et mettre en fourrière ) .

Code des transports:
<< Les ASVP peuvent constater les contraventions aux arrêtés régulant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules dans les cours des gares. >>

<< L'article L. 2241-1 (II, 3°) du code des transports donne compétence aux ASVP pour constater les contraventions aux dispositions des arrêtés de l'autorité administrative compétente de l'Etat concernant la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules dans les cours des gares.>>

<< Les-ASVP : 5 catégories d'infractions >>


www.policemunicipaleetpouvoirsdepolicedumaire.com/article-les-asvp-peuvent-verbaliser-5-categories-d-infractions-139895.html

2 - "Harcèlement" ?

C'est un délit donc il faut être sûre avant d'utiliser ce terme (car risque que ça vous revienne bêtement en boomerang sous forme d'un autre délit : la diffamation). Le monde du droit est souvent subtil

Si vous pensez que c'est du "harcèlement" (et non pas pas exemple des "impolitesses", ou "manques de souplesse", ou "manques de considération et de prise en compte des circonstances", ou "manque d'assistance malgré votre bonne foi et votre bonne volonté à corriger l'erreur et rectifier votre trajectoire tout en faisant attention aux autres usagers comme il se doit" alors là il est mieux pour vous d'avoir une description très précise des faits (comportements, paroles, gestes) convaincre que c'est du "harcèlement".

Et ça, il n'y que vous-même (et vos éventuels témoins sur place, ou images, vidéos, ...) pour fournir des éléments à vos contacts (mairie, médiateur, police, ou justice ). Si vous avez été verbalisée, vous avez peut-être reçu (ou recevrez par courrier) un papier figurant N° d'agent, date, lieu

Harcèlement :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2354
*
Diffamation:
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079