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ASVP: demande de papiers et mise en fourrière
Author : SLazuli 
1/8

Date :    08-06-2024 21:35:24


Je viens d'avoir une rencontre "perturbante" avec 3 agents ASVP et j'aimerais avoir un éclaircissement quant à leurs fonctions.

Après avoir fait des recherches sur internet, j'ai le sentiment qu'ils ont outrepassé leurs droits en se conduisant comme des policiers.

J'ai emprunté une voie de bus par erreur. Leur voiture était garée devant la gare RER, ils m'ont fait signe de m'arrêter. Tout est normal.

J'ai reconnu les faits en expliquant une erreur et ma volonté de sortir de la voie en allant au bout pour ne pas faire de marche arrière . Mon GPS m'ayant dit de tourner à droite (mais c'était la suivante), j'ai pris la voie de bus menant au RER.

J'ai reconnu à nouveau mon erreur et le fait que j'étais coincée. Je ne pouvais pas faire demi-tour.

La discussion a un peu duré et un bus a klaxonné puisque je l'empêchais de sortir (les ASVP m'ayant fait arrêter à côté de leur voiture et la voie était étroite). Ils m'ont alors dit d'avancer: ce que je n'ai pas pu faire dans l'immédiat puisqu'il y avait des piétons. Je leur ai dit. Ca ne leur a pas plu.

Lorsque j'ai enfin avancé. Ils m'ont fait signe de m'arrêter et c'est là que tout est parti de travers selon moi.

Ils m'ont demandé ma carte grise et mon permis de conduire (J'ai vérifié, ils n'ont pas le droit), fait le tour du véhicule, regardé le pare-brise pour voir si j'étais à jour pour le contrôle technique...

Ensuite, là, ils m'ont dit qu'ils immobilisaient la voiture, fourrière, attente prévu de 20mn, montant de l'amende, récupération de la voiture lundi puisque week-end... Ils m'ont dit d'appeler quelqu'un pour qu'on vienne me chercher ou prendre le RER!!!

Ca a duré 10mn...au moins...

Tous les 3...à me faire peur ou la morale! Et votre permis! et l'inspecteur lors de la conduite !!! Et comment s'appellent les habitants de votre ville (question complètement déplacée)..

J'ai eu un doute sur l'un deux à un moment qui a souri mais tous les 3, ils s'amusaient bien avec moi (quand je dis s'amuser, je veux dire qu'à ce moment là, j'avais déjà l'impression qu'ils outrepassaient leur fonction):

abus de fonction, abus de pouvoir, harcèlement ???

Je suis une femme en faute, 3 hommes en uniforme qui doivent s'ennuyer devant la gare et ils s'amusent alors très sérieusement à me harceler en me parlant fourrière, amende, immobilisation immédiate du véhicule...

Maintenant, je suis furax!

J'aimerais avoir 2 réponses de "professionnels":
- Ont-ils outrepassé leurs droits?
- Peut-on parler de harcèlement ou abus de fonction?

Merci d'avance pour vos réponses et merci de ne pas commenter pour rien
(il y en a bcp trop sur le site qui n'ont rien à faire de leur temps et écrivent partout, surtout pour ne rien dire!)
Author : FicellePicarde  
2/8

Date :    08-06-2024 21:57:15


Bonsoir
As tu quelque part le numéro d'identification de ces agents ? Si oui, tu peux faire remonter l'incident auprès de la municipalité dont ils relèvent.
Author : SLazuli 
3/8

Date :    08-06-2024 22:21:30


Malheureusement non. J étais tellement abasourdie.

Quand je suis revenue 1h plus tard, is n étaient plus là.

Je voulais justement prendre le numéro de la voiture et voir s il y avait des caméras de surveillance....il y en a.
Author : DomAir 
4/8

Date :    08-06-2024 23:24:47


D'après Wikipedia il semblerait que leur compétence en matière de circulation sur voie publique soit limitée aux infractions au stationnement ou à l'arrêt des véhicules.
Author : WeFeel  
5/8

Date :    09-06-2024 03:05:12


(il y en a bcp trop sur le site qui n'ont rien à faire de leur temps et écrivent partout, surtout pour ne rien dire!)
On pourrait te retourner le compliment. C'est jamais une bonne idée de cracher à la figure des gens auprès desquels tu souhaites obtenir de l'aide...

1) Sans leur numéro matricule et sans la plaque de la voiture, tu pars pas avec de bons atouts.

2) Les lois sur la vidéo surveillance, oups pardon, vidéo-protection t'autorisent à consulter les vidéos où tu étais présente. Avec cette démarche tu auras l'heure précise et peut-être la plaque du véhicule.

3) j'ai tjs pas pigé si tu as eut une amende et si ta voiture s'est retrouvée en fourrière ou pas ?
Author : Bonjour2030  
6/8

Date :    09-06-2024 10:39:06


Idem la personne était en infraction avéré impardonnable
Son GPS en tord suite à une mauvaise interpretation
comme excuse bein voyons

Les agents lui ont sorties le grand jeu avec leurs
Interpellation pour lui faire une leçon bien mérité

Et en final a-elle eu une amende et une mise en fourrière ?
Rien ne l'indique????
Author : SLazuli 
7/8

Date :    09-06-2024 11:04:15


Author : Patou60  
8/8

Date :    09-06-2024 18:53:31


417-11 du code de la route), ils ne sont pas habilités à verbaliser les infractions.

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